J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08924

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Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

NOR : EQUT0300717A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 mai 2003, est nommé membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget : M. Laurent Garnier, en remplacement de M. Patrick Gaussent.